Jacques Provenchère-Fruthiot
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Provenchère-Fruthiot (Jacques)
ancien président du conseil de prud'hommes de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel
=
"
Riom
"
JORFTEXT000000768076
(source JORF)
conférés
02 Mars 2001
02/03/2001
